Evenement organisé par le SPF Santé publique et le Conseil fédéral belge du développement durable (CFDD)
Où et quand ?
Mardi 15 septembre 2026 | 10h00 - 17h00 | Hôtel Mons Congrès & Spa (salle Ducasse), Avenue Mélina Mercouri 7, 7000 Mons
Le 15 septembre, Jean-Luc Crucke, Ministre fédéral en charge de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale et Philippe Morandini, Premier Président de la Cour d’appel de Mons, vous invitent à une journée d’étude consacrée à deux avancées majeures dans la protection du climat et de l’environnement :
• L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice clarifiant les obligations climatiques des États ;
• Les évolutions récentes du droit pénal de l’environnement, notamment l’introduction de l’infraction d’« écocide » dans le nouveau Code pénal belge, ainsi que le recours croissant au droit pénal pour lutter contre les dommages environnementaux graves et transfrontaliers.
Au croisement du droit international, du climat et de la protection de la nature, cette journée permettra de comprendre comment ces normes émergentes façonnent notre manière de prévenir les dommages environnementaux et d’y répondre.
Des expert·e·s du monde académique, judiciaire et institutionnel partageront leurs analyses, ainsi que des exemples concrets d’application et de coopération.
Programme
Le programme est disponible via le lien suivant.
Cette journée de formation est reconnue par l'Institut de formation judiciaire et fait partie du programme de formation de l'Ordre des barreaux francophones, germanophones et flamands.
Inscriptions
La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire ici.
La traduction simultanée (français-néerlandais-anglais) sera disponible.
Plus d'infos
- Invitation journée d'étude - De la Cour internationale de justice au tribunal pénal : Responsabilité, dommages environnementaux et ecocide
- Pour toute question, veuillez contacter Barbara Verhoeve (barbara.verhoeve@health.fgov.be)