Droits humains et entreprises

Par « droits humains », on entend les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, qu’elle soit fondée sur l’origine ethnique, la couleur de la peau, le genre, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques, l’origine nationale ou sociale, la situation financière, le lieu de naissance ou tout autre motif. 

Tout être humain doit bénéficier de manière égale de ces droits, sans subir aucune discrimination. Ces droits sont universels, indissociables, interdépendants et indivisibles. Cela signifie qu’une amélioration apportée à l’exercice d’un droit facilite le progrès des autres droits. De même, la privation d’un droit affecte l’exercice de tous les autres.

À l’échelle internationale, c’est la Charte des Nations Unies qui consacre le principe du respect des droits humains. 

La " Déclaration universelle des droits de l'homme ", adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948, constitue la pierre angulaire du droit international des droits humains. Ses 30 articles fournissent les principes et les fondements des conventions, traités et autres instruments juridiques présents et futurs en matière de droits humains. Elle constitue l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations.

• La Déclaration universelle est codifiée dans le droit international par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ;
• Dans le domaine du travail, les droits humains sont assurés par les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ces conventions se fondent sur les principes et droits relatifs à la liberté d’association, la négociation collective, l’élimination du travail obligatoire, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Pris ensemble, ces documents constituent les points de référence minimum en ce qui concerne les droits humains internationalement reconnus.

Les Etats ont l’obligation juridique de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains établis dans les conventions internationales qu’ils ont ratifiées. Concrètement :

• les Etats doivent s’abstenir de s’opposer à la jouissance des droits humains, ou de la restreindre (Respecter) ;
• les Etats doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits humains, notamment par des entreprises commerciales (Protéger) ;
• les Etats doivent prendre des mesures de discrimination positive pour faciliter la jouissance des droits humains élémentaires (Mettre en œuvre).

Les entreprises sont des acteurs sociaux dans les pays où elles sont actives, bien au-delà de l’aspect purement économique. Elles participent activement au foisonnement des sociétés et économies des pays où elles élisent domicile, que ce soit en Belgique, en Europe ou de par le monde. 

Les entreprises belges sont de plus en plus interconnectées avec le reste du monde, que ce soit par le biais du parcours de leurs employé·es, de l’origine ou la destination de leurs produits, de leurs relations commerciales ou encore de leurs opérations à proprement parler. Cette globalisation présente des opportunités extraordinaires, mais également des risques sur l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance. 

Les actions des entreprises influent donc de manière croissante (de façon positive ou négative) sur les droits humains de leurs employé·es, de leurs clients, du personnel de leurs chaînes logistiques ou des collectivités qui gravitent autour de leurs activités. 

C’est dans cet esprit que les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains ont été mis au point.

Principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales sont un premier document important. Ils contiennent des recommandations sur la conduite responsable des entreprises dans des domaines tels que les relations professionnelles, les droits humains, l'environnement, la fiscalité, la lutte contre la corruption et les intérêts des consommateur·rices. La directive de l'OCDE a été révisée en 2023, afin de mieux répondre aux défis humains, environnementaux et sociétaux contemporains. 

Dans ce cadre, il avait également été décidé que chaque pays de l'OCDE établirait un point de contact national (PCN), destiné à encourager l'application des principes directeurs et à jouer un rôle de plateforme de médiation dans le cadre d’un mécanisme de plaintes individuelles. Le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie assure la présidence et le secrétariat du PCN belge. À l'heure actuelle, 51 états, dont la Belgique, ont approuvé les lignes directrices de l'OCDE.

Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains de l'ONU

En 2011, les " Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme " ont été adoptés par le Conseil des droits humains des Nations Unies pour établir une norme mondiale et fournir des éclaircissements sur les rôles et responsabilités des Etats et des entreprises en matière d’incidence sur les droits humains. Cette adoption a été précédée d'années de recherche et de dizaines de consultations avec, entre autres, le monde des affaires, la société civile et les communautés locales dont les droits humains sont menacés par les activités des entreprises. Il s’agit d’un évènement majeur pour la protection des droits humains et pour l’évolution du concept de l’entrepreneuriat socialement responsable (RSE).

La vidéo ci-dessous fournit une introduction en 3 minutes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains de l'ONU

Ils reposent sur trois piliers :

1. Protéger : l’obligation qui incombe à l’État de protéger activement les personnes contre les violations des droits humains, qu'elles soient le fait d'autres individus ou d'entreprises
2. Respecter : la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains
3. Réparer : la nécessité d’assurer aux victimes de violation des droits humains l’accès à des voies de recours à des mesures de réparation effective

Les Principes directeurs soulignent les mesures que les Etats doivent prendre :

• pour inciter les entreprises à respecter les droits humains ;
• pour fournir aux entreprises un schéma directeur afin de gérer le risque d’incidence négative ;
• et enfin pour offrir une série de repères à l’attention des acteur·rices dans le but d’évaluer le respect des droits humains par les entreprises.

C’est dans ce même esprit que la Belgique s’est engagée à développer, en concertation avec les parties prenantes du pays, un Plan d’Action National « entreprises et droits humains » mettant en œuvre ces Principes Directeurs.  Le premier PAN a été adopté en 2017, couvrant la période 2017-2020. Le deuxième PAN a été adopté en 2024. Il couvre la période 2024-2029 et sa mise en œuvre s’applique tant aux entreprises belges opérant en Belgique et/ou à l’étranger qu’aux entreprises internationales actives en Belgique.

Plus d'information

• Guide interprétatif des Principes directeurs : " La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains "
• Questions courantes sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains