Nouvelle Toolbox Business & Human Rights : outiller les entreprises pour un entrepreneuriat responsable

Une nouvelle version de la toolbox Business and Human Rights vient de voir le jour ! A l’initiative de l’Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) et avec le soutien du Conseil de l’Europe, la toolbox a été simplifiée, actualisée et remodelée. L’objectif est clair : améliorer le soutien aux entreprises belges ou actives en Belgique qui souhaitent ancrer le respect des droits humains dans leurs business. Enrichie d’un répertoire des mécanismes de recours existants en Belgique et comportant de nombreux outils, la toolbox invite aussi les entreprises à évaluer leurs connaissances et leur niveau de maturité.

Depuis 2011 la Belgique adhère aux « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (16/06/2011). Elle s’est engagée à les mettre en œuvre au travers d’une politique de responsabilité sociétale des entreprises dont elle est à l’avant-garde. Ces principes constituent une feuille de route à vocation universelle pour permettre de concrétiser les normes visant à responsabiliser les entreprises au regard des droits humains. 

Par l’adoption en 2024 d’un deuxième Plan d’action national (PAN 02 qui couvre la période 2024-2029) et la mise en œuvre progressive de ses actions, notre pays confirme son engagement en faveur des droits humains. À travers leurs chaînes d’approvisionnement souvent mondiales et leurs choix stratégiques, les entreprises ont un impact majeur sur les droits humains. En raison de la complexité des marchés, il n’est pas toujours évident de savoir comment garantir effectivement leur respect. 

La toolbox offre des réponses et des pistes aux entreprises soucieuses de s’engager vers un entrepreneuriat plus responsable. Le renouvellement de la toolbox s’inscrit dans cet effort porté par l’IFDD depuis des années qui consiste à aider les entreprises et les organisations à enraciner le respect des droits humains dans leurs modes de pensée et de fonctionnement, tout en participant à des pratiques plus durables. 

Une boite à outils interactive et formative

Cette plateforme de connaissances a été pensée et conçue de façon dynamique avec des orientations pratiques et des cadres pertinents. Grâce à la contribution d’une équipe d’experts, le contenu est riche et documenté.

Le site reprend trois types d’outils :

  1. Que faut-il attendre des entreprises ? Les thèmes abordés sont les cadres réglementaires, les champs d’application et les obligations des entreprises, le lien entre les Etats et les entreprises, les secteurs à haut risque ;
  2. Comment répondre aux attentes ? Cette partie propose une introduction au devoir de vigilance, des initiatives et des exemples concrets ;
  3. Les mécanismes de réparation, et plus précisément les mécanismes de règlement des griefs, et les accès à la justice. 

Testez vos connaissances

Un élément qui ajoute encore plus d’attrait à la toolbox est la possibilité proposée de tester ses connaissances et de vérifier l’adéquation des pratiques de son entreprise avec le respect des droits humains. Des questions concrètes et ciblées permettent de jauger le niveau d’intégration des principes. 

Ce module consiste en 25 questions qui évaluent le niveau de connaissance d'une entreprise en matière de respect des droits humains sous juridiction belge. 

Les entreprises peuvent choisir une catégorie afin d'accéder aux questions et réponses qui leur sont applicables. Le résultat donne une idée du niveau de connaissances de l'entreprise concernant les instruments volontaires et réglementaires existants, ainsi que les mécanismes de conformité aux droits humains.

Un baromètre pour les entreprises ici et ailleurs

Cette toolbox, pour laquelle il n’existe pas d’équivalent en Belgique, s’adresse tant aux entreprises belges opérant en Belgique et/ou à l’étranger qu’aux entreprises internationales actives en Belgique. Les organisations suivantes sont tout particulièrement concernées par les enjeux traités :

  • les grandes multinationales;
  • les petites et moyennes entreprises;
  • les entreprises publiques ou contrôlées par l’Etat.

En plus des nombreux outils proposés, la plateforme comprend un glossaire des différents termes utilisés à travers le site. De quoi assurer une compréhension commune des concepts de référence. 

Les instruments règlementaires ou non relatifs à cette thématique évoluent très vite. Pour nous aider à améliorer et actualiser la toolbox en continu, nous avons donc prévu un onglet « feedback » qui vous permet de signaler une erreur, de donner votre avis, de partager votre expérience. 

La toolbox est accessible en trois langues : français, néerlandais et anglais.