Consultation organisée par la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD) .
Un nouveau Plan fédéral de Développement durable (PFDD) est sur les rails. Le projet a nécessité plusieurs mois de travail de la part des services publics fédéraux (SPF). Il a ensuite été discuté au sein du gouvernement fédéral. Le résultat de ces négociations arrive maintenant au stade la consultation publique. C’est donc à votre tour d’apporter votre pierre à l’édifice. Vous pouvez réagir à son contenu et formuler des propositions jusqu’au 18 octobre 2026 inclus.
Que vous soyez citoyen·ne ou représentant·e d’une association, d’une entreprise ou d’une administration, vous pouvez donner votre avis sur le contenu de cet avant-projet. La Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD) est chargée de traiter les avis reçus et de formuler un projet de Plan qui sera ensuite soumis pour délibération au Conseil des ministres.
Cette consultation publique est organisée dans le cadre de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Comment participer valablement à cette consultation?
- Vos remarques sur l'avant-projet de plan doivent parvenir au Secrétariat de la CIDD au plus tard le 18 octobre 2026 à minuit.
- Vos remarques peuvent être transmises via le formulaire en ligne (Das Online-Formular ist auch in deutscher Sprache zugänglich). N’oubliez pas de terminer en cliquant sur le bouton "Envoyer". Il sera alors automatiquement expédié vers la boîte mail de la CIDD.
- Vous (ou l’une de vos connaissances n’ayant pas accès à un pc) pouvez également transmettre vos remarques par voie postale, en imprimant et en complétant le formulaire téléchargeable au format pdf (Das Formular ist auch in Deutsch zugänglich). Le courrier doit être adressé à :
Secrétariat de la CIDD via Institut Fédéral pour le Développement Durable
4 rue Ducale
1000 Bruxelles. - Vous devez mentionner clairement vos nom, prénom et adresse, dans le formulaire en ligne, ainsi que dans votre courrier postal si vous utilisez ce moyen.