Sous l’impulsion des institutions de l’Union européenne, les gouvernements fédéral et régionaux flamand, wallon et bruxellois ont décidé de développer un premier Plan d’action national (PAN) portant exécution des "Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme" (au nombre de 31) adoptés à l’unanimité le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
En juillet 2017, après 3,5 années de recherche, de réflexion, de consultation et de discussion politique, le gouvernement belge a adopté son premier Plan d’Action National (PAN) "Entreprises et droits de l'homme". La Belgique est ainsi devenue le 8ème pays européen a en être doté.
Ce PAN a été consolidé dans la même philosophie, conformément au cadre de référence "Protéger, Respecter et Réparer". Il s’agit d’un cadre conceptuel qui permet d’aborder la question des entreprises et des droits humains d’une manière unique, fondé sur trois piliers :
- L’obligation qui incombe à l’État de protéger les personnes contre les violations des droits humains par des tiers, y compris les sociétés.
- La responsabilité des entreprises de respecter les droits de humains.
- La nécessité d’assurer aux victimes de violations des droits humains le recours à des mesures de réparation effective.
La Belgique réaffirme son engagement
La globalisation présente des opportunités extraordinaires pour un pays ouvert et engagé commercialement comme le nôtre. Elle fait aussi de nos entreprises des acteurs sociaux dans les pays où elles sont actives, bien au-delà de l’aspect purement économique. Très attachée aux principes universels que sont les droits humains, ainsi qu’à l’Agenda 2030 pour le Développement durable, la Belgique souhaite aider ses entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, à reprendre ces considérations de manière structurelle et horizontale dans leurs opérations tant en Belgique qu’à l’étranger.
Ce travail doit se faire de manière concertée et en collaboration avec les entreprises et la société civile, les ONG et les syndicats pour qu’il soit pleinement efficace. C’est dans cet esprit que le PAN 1 a vu le jour. Il fournit aussi l’occasion à la Belgique de réaffirmer son soutien à un nombre d’engagements pris dans d’autres forums et qui recoupent les mêmes principes, comme les Principes directeurs à l’attention des multinationales de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) ou encore une série d’engagements pris au niveau de l’Organisation internationale du Travail (OIT). En outre, ce plan contribue à la réalisation de l’Agenda 2030 pour le Développement Durable (ODD-SDGs).
Entrepreneuriat socialement responsable
Par ce plan d’action national (PAN), les autorités belges fédérales et fédérées compétentes entendent concrétiser leur engagement en matière d’"Entreprises et Droits humains", en introduisant ces droits dans le cadre de l’entrepreneuriat socialement responsable, et du développement durable .
Deux dimensions intégrées dans un même plan
De nombreuses actions incluses dans le PAN 1 ne se limitent pas uniquement aux droits humains, mais approfondissent aussi divers aspects de la responsabilité sociétale. Pour les entreprises et les organisations, l’attention portée aux droits humains s’inscrit bien souvent dans leur approche de l’entrepreneuriat durable et socialement responsable.
La première consultation des parties prenantes dans le cadre de l’élaboration du présent plan d’action a révélé une préférence pour la fusion des deux exercices (Plan d’action responsabilité sociétale des entreprises et PAN Entreprises et droits humains) plutôt que deux plans d’action différents.
Les administrations compétentes aux niveaux fédéral et régional ont donc choisi de considérer ce plan d’action dans le cadre de la demande internationale relative à l’établissement d’un plan d’action Entreprises et Droits de l’homme, ainsi que dans le cadre de la demande européenne relative à l’établissement et au renouvellement de plans d’action concernant l’entrepreneuriat socialement responsable. Les autorités compétentes aux différents niveaux veulent ainsi clarifier à l’égard des entreprises et autres organisations que le respect et la promotion des droits humains font partie intégrante du principe d’une responsabilité sociétale qui peut revêtir de multiples formes.
Portée du plan
Le présent plan comprend 33 actions. Il vise à encourager les entreprises (actives en Belgique et à l’étranger) et les entreprises belges internationales actives en Belgique à respecter et promouvoir les droits humains tant au sein de leur propre entreprise que dans leur sphère d’influence.
Respecter les droits humains et assumer sa responsabilité sociétale est non seulement la responsabilité des entreprises, mais également de toutes les organisations. Certaines actions de ce plan d’action ne s’adressent donc pas seulement aux entreprises, mais aussi à des organisations (y compris des services publics) en général.
Plus d’informations
Consultez le plan complet : Plan d’action national Entreprises et Droits de l’homme
Brochure Belgian National Action Plan on Business & Human Rights (EN)
Brochure Coup de projecteur sur le plan d'action national : Entreprises et Droits humains
En complément d'information : Evaluation nationale de base sur les entreprises et les droits de l’homme (NBA)