Depuis 2014, les grandes entreprises européennes sont tenues de publier des informations non financières et relatives à la diversité. La Non Financial Reporting Directive (NFRD) a contraint les entreprises à rédiger chaque année un rapport sur quatre thèmes : l’environnement, les questions sociales et liées au personnel, les droits humains et la lutte contre la corruption. Toutefois, la vérification externe de ces rapports n’était pas obligatoire.
Au fil des ans, il est devenu évident que cette directive était insuffisante. Les utilisateurs des rapports, comme les investisseurs et les organisations de la société civile, ont demandé davantage d’informations plus détaillées. En outre, il s’est avéré que l’impact de la directive sur le développement durable était insuffisant. Parmi les points litigieux, citons l'absence de normes contraignantes, des critères d'évaluation vagues et l'absence de contrôles obligatoires.
Afin de remédier à ces lacunes, la NFRD a été remplacée fin 2022 par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive oblige davantage d'entreprises à communiquer des informations normalisées, tant qualitatives que quantitatives. Le rapport doit être prospectif et rétrospectif. Pour satisfaire aux obligations d’information de la CSRD, il faut respecter les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ces ESRS déterminent le contenu et la forme du rapport sur la durabilité
La double analyse de la matérialité constitue un élément central dans les rapports CSRD. Cela signifie que les entreprises doivent évaluer tant leur impact sur la société (impact-matérialité) que l'impact des facteurs de durabilité sur leur situation financière (matérialité financière).
Un vérificateur externe doit par ailleurs évaluer la qualité du rapport de durabilité.
Plus d'informations
- Sur le groupe cible, l'application et les obligations de la CSRD : Site Internet du SPF Économie
- À propos de l’ESRS : Site Internet de l'EFRAG