L’IFDD accorde une grande importance à la qualité de ses services. Si vous souhaitez néanmoins formuler une remarque ou introduire une plainte, nous vous expliquons comment faire ci-dessous.
Quels types de plaintes pouvez-vous introduire ?
Votre plainte peut porter sur :
- les services et/ou publications de l’IFDD ;
- le traitement d’une demande par l’IFDD;
- l’application de la législation dans un domaine lié aux compétences de l’IFDD.
Attention ! La plainte n’est pas un recours. Si vous souhaitez obtenir l’annulation d’une décision administrative, vous devez introduire un recours auprès de l’instance compétente. La procédure à suivre est toujours indiquée sur le courrier notifiant la décision administrative.
Comment introduire une plainte ?
Il existe plusieurs canaux pour introduire une plainte auprès de notre institut :
- Via notre formulaire en ligne
- Par mail à l’adresse communication@ifdd.fed.be;
- Via courrier ou à l’accueil de l’IFDD à l’adresse suivante :
IFDD
A l’attention du coordinateur des plaintes
Rue Ducale, 4
1000 BRUXELES - Par téléphone au 02/501.04.70
Quel suivi sera réservé à votre plainte ?
Le ou la gestionnaire de plaintes de l'IFDD traitera votre plainte avec le plus grand soin et proposera une solution appropriée. Il ou elle mettra également tout en œuvre pour améliorer le fonctionnement du service et éviter qu'un problème similaire se reproduise à l'avenir.
Vous recevrez un accusé de réception assorti, si votre plainte est jugée fondée et recevable, d’un numéro unique. Endéans les trente jours calendrier, vous recevrez, selon les cas, une proposition de solution, une rectification…
La réponse ne vous convient pas ?
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous pouvez vous adresser au Médiateur fédéral, Rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles.