Alors que la note de politique fédérale en matière d’achats 2025-2029 confirme l’importance à accorder à la durabilité, l’Institut fédéral pour le développement durable lance, en ce début 2026, une série d’initiatives pour promouvoir des marchés publics plus durables.
Les marchés publics définissent les règles économiques qui permettent aux entreprises et organisations de proposer leurs produits, services et travaux aux pouvoirs adjudicateurs. A son niveau, l’IFDD veille à favoriser des achats socialement responsables. Ces achats impliquent la prise en compte des responsabilités et sensibilités sociétales. Il s'agit par exemple :
- de stimuler les innovations qui répondent aux besoins de la société ;
- d’accroître les possibilités d’accès pour les PME ;
- de protéger l'environnement de tous les êtres vivants et de réduire l'empreinte écologique ;
- de garantir des critères d’encadrement au niveau social, tels que des conditions de travail décentes
La note sur la politique fédérale en matière d’achats 2025-2029
Trois lignes directrices doivent guider les achats publics (article 8 de l’arrêté royal du 21/07/2023) :
- Accroître l'efficacité des formes actuelles d'achats communs fédéraux en matière de marchés publics de fournitures et de services ;
- Augmenter le taux de participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics de fournitures et de services ;
- Promouvoir la durabilité des marchés publics de fournitures et de services.
Fin décembre 2025, le Conseil des Ministres a approuvé la note sur la politique fédérale en matière d’achats 2025-2029. Conforme à l’accord du Gouvernement, cette notre transpose les lignes directrices en trois ambitions et objectifs :
- La poursuite de la centralisation dans le cadre du modèle d'achat commun ;
- La professionnalisation et l'amélioration de l'efficacité du processus d'achat ;
- L’augmentation de l'attention accordée aux PME, à la durabilité et à l'innovation dans les marchés publics.
L’IFDD guide les responsables d’achats publics
Dans le cadre de ce troisième objectif, l’IFDD utilise plusieurs leviers afin de promouvoir la durabilité des marchés publics, en veillant à y intégrer des aspects environnementaux, innovants, sociaux et éthiques.
Pour cette année 2026, l’Institut a identifié différentes pistes d’actions :
- Le guide des achats durables va être adapté en profondeur. Le guide mentionne notamment des labels permettant aux acheteurs d’identifier rapidement les produits respectueux de l’environnement et socialement/éthiquement responsables. Ces labels vont être mis à jour et un nouveau site va voir le jour dans le courant de l’année. Pour rappel, ce guide en ligne, développé pour les responsables des achats des services publics belges, existe depuis 2005. Il constitue une source d’inspiration intéressante lors de l’établissement de cahiers des charges ou de la demande de produits et services durables pour d’autres acheteur·euses. Le guide donne accès, sous forme de fiches, à une multitude d’informations sur un grand nombre de produits et services en abordant essentiellement les aspects innovants, environnementaux et sociaux dans le cadre des marchés publics.
- La création d’un centre d’assistance (helpdesk) pour les marchés publics durables. Ce centre aura pour mission d’accompagner les acheteur·euses dans l’élaboration de leurs appels d’offre. Il devrait être opérationnel au deuxième trimestre 2026. Par ailleurs, d’autres pistes sont étudiées pour améliorer la communication avec les acheteur-euses, notamment l’envoi régulier d’une lettre d’information.
- En parallèle, nos collègues, fort·es de leur expertise, vont continuer à dispenser des formations sur la mise en œuvre de marchés publics responsables. Des formations données au personnel fédéral spécialisé en marchés publics en vue d’acquérir le titre d’expert·e en achats publics. Vous pouvez en savoir plus en parcourant l’article traitant du sujet.
