Contexte
Le concept de « Cohérence des Politiques pour le Développement Durable » (CPDD ou Policy Coherence for Sustainable Development - PCSD) est dérivé du concept préexistant de Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD). Ce dernier vise à tenir compte des impacts de nos politiques internes sur le développement des pays tiers. Le principe étant que les politiques d’un gouvernement donné en faveur du développement de pays tiers ne subissent pas d’effets négatifs collatéraux d’autres politiques menées par le même gouvernement.
Cet objectif a reçu une reconnaissance institutionnelle : il est inscrit au niveau européen dans le Traité de Lisbonne et en Belgique dans la loi du 19 mars 2013 relative à la coopération au développement.
Dans le contexte d’une évolution des objectifs de développement vers les objectifs de développement durable (ODD – SDGs) de l’Agenda 2030 et donc de la volonté de rendre ces objectifs applicables à tous les pays, le concept a été élargi à la cohérence des politiques pour un développement durable. Ceci afin d’insister sur la nécessité pour tous les pays de veiller à la cohérence interne de ces politiques, en parallèle à la cohérence externe (internationale). L’Agenda 2030 a reconnu officiellement ce concept et une cible spécifique (17.14) assortie d’indicateurs y a été associée et agréée.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui avait encouragé le développement d’expertise et les échanges de pratiques entre experts nationaux autour de la CPD a dès lors développé ce nouveau concept de CPDD aux travers de la formulation de principes et de lignes directrices.
Situation actuelle
Les recommandations de l’OCDE (2019) visent essentiellement à renforcer le cadre institutionnel afin d’atteindre les SDGs. Un récent rapport au Conseil de l’OCDE (2024) permet de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations et de tirer les leçons des projets mis en place au sein des Etats membres.
Consciente de l’importance de développer plus de cohérence entre les politiques fédérales en vue de réaliser les ODD, l’autorité fédérale en a fait une ligne directrice du Plan fédéral de développement durable (PFDD) approuvé en 2021. Dans la foulée, la dernière « gap analysis » publiée fin 2024 a également analysé comment prendre en compte les effets transfrontaliers (spillovers) des politiques de l’autorité fédérale.
Les parties prenantes en Belgique (CFDD, ONG et secteur privé) font souvent appel à ce concept pour insister sur l’importance de la cohérence entre les politiques menées par les autorités publiques. Il existe par ailleurs au niveau fédéral le Conseil pour la cohérence des politiques en faveur du développement qui aborde de façon plus spécifique des dossiers sous l’angle de la CPD et de la CPDD.
Au niveau européen, nous constatons également un accroissement de l’intérêt parmi les Etats membres, notamment en vue de renforcer leur capacité et leur cadre institutionnel. Dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Union européenne dédié à l’Agenda 2030, des conclusions ont été adoptées le 17 décembre 2024.
Soutien de l'OCDE
Au niveau fédéral, un Technical Support Instrument (TSI) financé par la Commission européenne a été lancé en février 2024 avec les principales parties prenantes. Les premières recherches documentaires ont été compilées dans un rapport initial. Ensuite, en avril 2024, l’OCDE a réalisé une Facts Finding Mission au travers d’interviews avec les parties prenantes en vue de rédiger un scan institutionnel et émettre des premières recommandations.
Des ébauches de ce scan institutionnel et des recommandations préliminaires ont été soumises à la discussion des experts des administrations fédérales et de parties prenantes lors d’un workshop organisé à Bruxelles en mars 2025. Un webinaire en ligne a approfondi certaines questions en mai 2025.
Le projet se terminera en septembre par un échange d’expériences avec l’Irlande et le Portugal qui participent au même projet. Le rapport final sera publié dès la fin du projet.