Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la politique fédérale de développement durable est prévu par la loi développement durable. Il est composé de deux rapports de la CIDD, en complément des rapports fédéraux de développement durable publiés par une institution scientifique indépendante, le Bureau fédéral du Plan. L’IFDD publie également des rapports ad hoc en complément pour informer la préparation des politiques publiques.
Rapports de la CIDD
Les rapports de la CIDD permettent de faire le suivi de la politique fédérale de développement durable. Ils informent les parties prenantes des actions mises en œuvre par l’autorité fédérale.
1. Les rapports annuels de la CIDD
La CIDD rédige chaque année, pour le 31 mars, un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce rapport annuel présente la plus-value des activités de coopération entre les départements fédéraux en vue d’un développement durable, à travers les activités du secrétariat, du bureau, des réunions plénières et des groupes de travail. Il présente le suivi de l’exécution du PFDD en cours. Il intègre également le compte-rendu des activités des cellules de développement durable de chaque SPF et SPP. Ce rapport est transmis au gouvernement fédéral, aux Chambres législatives et au Conseil fédéral du développement durable (CFDD).
- Consultez l’ensemble des rapports annuels de la CIDD depuis 1997 dans la rubrique « Ressources »
- Consultez le rapport annuel 2024 ainsi que les rapports d'activités 2024 des cellules de développement durable.
2. Les rapports des membres de la CIDD
Les membres de la CIDD sont tenus de rédiger un rapport à la fin du cycle du Plan Fédéral de Développement Durable (PFDD). Le cycle du PFDD étant désormais couplé à la durée d’une législature, ce rapport doit être publié tous les cinq ans.
Vous y trouverez le bilan du suivi et de l’exécution des mesures constitutives du plan.
- Consultez le rapport des membres de la CIDD (2021-2023) – Contributions des services publics fédéraux aux Objectifs de Développement Durable (version synthétique).
- Consultez l’ensemble des rapports des membres de la CIDD depuis 1998 dans la rubrique « Ressources».
- Découvrez également ici la série d’articles que nous publions afin de valoriser les réalisations des SPF.