Au niveau fédéral, l’intégration d’objectifs de développement durable s'effectue à deux niveaux.
Intégrer le développement durable dans le fonctionnement opérationnel des SPF
Dans un premier temps, les services publics fédéraux (SPF) ont surtout tenté d’intégrer le développement durable dans leur fonctionnement opérationnel, afin de montrer l’exemple, montrer la plus-value d’une telle approche, et rendre le développement durable concret au quotidien. A cet égard des projets spécifiques ont été développés en vue de :
- Intégrer une alimentation durable dans les cantines publiques;
- Intégrer des clauses durables dans les marchés publics: www.guidedesachatsdurables.be;
- Encourager une mobilité durable: publication d’un Vademecum de la Mobilité Durable;
- Encourager l’organisation responsable des événements: www.evenementdurable.belgium.be;
- Gérer les impacts environnementaux au travers d’un système de gestion environnementale (Benchmarking EMAS 2011 et 2013).
Orienter les politiques fédérales
Dans un second temps, afin d’accroître les impacts de ces initiatives, une approche plus stratégique a été introduite de façon à orienter les politiques publiques fédérales vers les objectifs de la Vision stratégique fédérale à long terme en matière de développement durable (VLT) et vers les ODD de l’Agenda 2030. Différentes évolutions ont permis cette transition :
- Devant le constat que de nombreux efforts ont été accomplis mais que leurs impacts sont restés limités, la CIDD a décidé en juin 2015 de renforcer l'intégration du développement durable au niveau stratégique ;
- Les connaissances acquises ont été consolidées dans des documents, manuels, vade mecum, afin de permettre leur acquisition et leur déploiement par de nouveaux acteurs ;
- Des objectifs de développement durable ont été adoptés au niveau politique. Au niveau fédéral, au travers de la VLT, 55 objectifs décrivant une situation souhaitée à l’horizon 2030 ont été adoptés par le gouvernement en 2013. Au niveau des Nations Unies, l’Assemblée générale a approuvé le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030) en septembre 2015 contenant 17 objectifs et 169 cibles
- Depuis 2013, le cadre réglementaire donne plus de place à une approche stratégique du développement durable :
- l’analyse d’impact de la réglementions adoptée fin 2013 se structure autour des thèmes liés à la VLT.
- En 2014 la révision de l’Arrêté royal concernant les cellules de développement durable renforce le rôle du plan d’action de développement durable.
- Enfin, la révision en 2014 de la loi du 5 mai 1997 prévoit l’introduction d’un chapitre dans les notes de politiques générales concernant les impacts des mesures du plan fédéral de développement durable (15/01/2014, art. 6/1).
Les projets suivants ont été lancés dans le but d’améliorer l’intégration d’objectifs de développement durable au niveau stratégique:
- Des projets pilotes ont été lancés pour tester la mise en place d’un système de gestion suivant les lignes directrices ISO 26000 et un système de rapport de durabilité suivant les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI). Un manuel pour l’élaboration d’un rapport de durabilité a également été publié et des formations ont été données.
- Un manuel pour le Cadre d’Autoévaluation de la Responsabilité sociétale a été rédigé par le SPF P&O (devenu SPF BOSA).
- Un manuel pour la réalisation de l’AIR a été publié par l’Agence pour la simplification administrative (ASA, intégré au SPF BOSA), ainsi qu’une version en ligne proposant également une version électronique du formulaire AIR.
- Un manuel pour soutenir l'élaboration d'un plan d’action de développement durable dans chaque SPF a été publié.
- Un manuel pratique « Stratégie durable » pour les SPF.
- Un inventaire des initiatives qui contribuent aux ODD a été réalisé, de même qu’un inventaire des outils qui aident à la mise en œuvre des ODD.
- Des outils pour aider les SPF à intégrer les SDGs dans les notes de politiques générales ont été proposés par l’IFDD.