Le gouvernement fédéral s’est depuis longtemps doté d’un cadre institutionnel solide en matière de développement durable. La Belgique peut de ce fait continuer à développer et affiner sa politique fédérale en la matière, sur base de l’expérience acquise et des évolutions dans ce domaine.
La stratégie fédérale de développement durable a été instituée par la loi du 5 mai 1997. Elle est basée sur un cycle politique (Plan-Do-Check-Act) qui favorise un processus d’apprentissage et d’amélioration continue.
En 2002, une administration fédérale dédiée au développement durable a vu le jour : le Service public de programmation (SPP) Développement durable, qui, en 2014, a été rebaptisé Institut fédéral pour le développement durable (IFDD) en conservant les mêmes missions. Cet institut ne se substitue pas aux autres administrations fédérales ; il prépare et coordonne la mise en œuvre des politiques, tout en fournissant son expertise à toutes les organisations, publiques ou privées, en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).
Progressivement de nouveaux outils ont vu le jour pour accroître la contribution des administrations fédérales aux ODD. Au sein de chacune de celles-ci, des cellules Développement durable ont été créées et chargées d’élaborer des plans d’action DD.
Afin de montrer l’exemple et d'intégrer une approche responsable dans le fonctionnement des services publics fédéraux, le gouvernement a promu un système de gestion environnementale (EMAS) et a adopté des circulaires relatives aux marchés publics durables.
Une évaluation des incidences sur le développement durable a été instaurée en 2007, remplacée aujourd'hui par l’analyse d’impact de la réglementation (AIR – 2014).
Depuis l’adoption de la Vision à long terme (2013) et le lancement de l'Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable par les Nations unies en 2015, l’IFDD a également travaillé sur une approche visant à intégrer les ODD dans la politique fédérale.
La stratégie fédérale de développement durable repose sur plusieurs instruments :
- Une Vision stratégique fédérale à long terme de développement durable qui fixe des objectifs à l’horizon 2050 et chapeaute le travail des acteurs créés par la loi.
- Un Plan fédéral de développement durable (PFDD), adopté tous les 5 ans sur base des contributions de la société civile au sein du Conseil fédéral du développement durable (CFDD), de l’expertise scientifique du Bureau fédéral du plan et de l’expertise des administrations fédérales.
- Le Rapport fédéral sur le développement durable, rédigé en deux parties (« état des lieux et évaluation » et « prospective ») par le Bureau fédéral du plan au cours de chaque cycle.
- L’Analyse d’impact de la réglementation (AIR), évaluation préalable des conséquences potentielles des projets de réglementations, de façon intégrée dans les domaines économique, social, environnemental et sur l’autorité publique.
- Les Plans d’action annuels de développement durable des services publics fédéraux.
La stratégie fédérale de développement durable est un moteur pour encourager le développement de politiques transversales répondant aux défis d’un développement durable. Elle est complétée par des politiques spécifiques du membre du gouvernement en charge du développement durable et par les nombreuses initiatives des services publics fédéraux qui contribuent également, via leur cœur de métier, à atteindre des objectifs de développement durable.