La Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD) est un des quatre acteurs fédéraux auxquels la loi du 5 mai 1997 confie la tâche de coordonner la politique fédérale de développement durable.
Elle rassemble les représentants des administrations publiques fédérales, de même que des représentants des gouvernements communautaires et régionaux.
De ce fait, la CIDD est l’organe de concertation interdépartemental au sein duquel
- est développée l’approche transversale qui encourage la coopération entre les services publics fédéraux et avec d’autres organisations;
- sont proposées des actions complémentaires à celles qu’ils mènent dans le cadre de leurs propres missions.
La présidence et le secrétariat de la CIDD) sont assurés par Institut Fédéral pour le Développement durable (IFDD).
La CIDD a pour mission principale de préparer et de coordonner le suivi des actions des services publics fédéraux en matière de développement durable.
Elle a également pour missions légales selon la loi du 5 mai 1997:
- de suggérer des pistes à l’IFDD et des thèmes au Bureau fédéral du Plan, dans le cadre des missions définies par la loi du 5 mai 1997, et de veiller à leur bon déroulement;
- de coordonner le rapport des membres, que ceux-ci sont tenus de rédiger 18 mois avant la fin du Plan fédéral de Développement durable (PFDD) en cours;
- de préparer l’avant-projet de PFDD et le projet de PFDD;
- de formuler une proposition concernant les modalités de consultation de la population sur l’avant-projet de PFDD.
Membres de la CIDD
La CIDD est composée de représentants de tous les services publics fédéraux et du ministère de la Défense. Les Régions et les Communautés sont également invitées à désigner un membre. Le Bureau fédéral du Plan ainsi que l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes et le collège des institutions de la sécurité sociale y sont représentés par un observateur. L’IFDD en assure le secrétariat et la présidence.
Cliquez ici pour consulter la liste complète des membres de la CIDD.
Groupes de travail de la CIDD
Etant donné les missions de préparation et de suivi des politiques fédérales de développement durable, la CIDD confie à des groupes de travail des mandats spécifiques afin de réunir les experts pertinents sur ces matières.
Les groupes de travail de la CIDD sont mis sur pied en fonction d’actions prévues dans les plans fédéraux de développement durable ou de commandes politiques spécifiques.
Au fil du temps, des groupes de travail spécifiques ont été créées pour préparer et suivre des thématiques particulières, comme en matière de sida ou d’inégalités de santé, puis ont été dissous après l’achèvement de leur mission. D’autres, chargés des thématiques de mobilité durable, de système de gestion environnementale EMAS, d’événements durables ou d’alimentation durable, ont fini par être fusionnés pour constituer le Groupe de travail « Objectifs de développement durable dans les organisations fédérales ». Mais si vous souhaitez en savoir davantage sur les activités de ces anciens groupes de travail, vous les trouverez dans les rapports d’activités de la CIDD.
Les groupes de travail « Marchés publics durables » et « Responsabilité sociétale » ont été créées dans la foulée des deux premiers Plans Fédéraux de Développement Durable. Même si ces plans sont aujourd’hui clôturés, les deux groupes de travail en question disposent toujours d’un mandat et poursuivent leur mission, tant la matière est vaste, évolutive et riche en leviers d’actions.
Le groupe de travail « Politique internationale DD » ne dispose pas d’un mandat permanent, mais il se réactive lorsque l’actualité internationale le nécessite. Par contre, son secrétariat informe de manière continue les membres de la CIDD sur l’actualité européenne et internationale en matière de DD.
Découvrez ci-dessous les groupes de travail de la CIDD.
Le Groupe de Travail "Objectifs de développement durable dans la stratégie des organisations fédérales" vise à intégrer le DD dans l'ADN des administrations fédérales.
La CIDD a donc décidé de créer un groupe de travail centré sur les objectifs de développement durable dans la stratégie des organisations fédérales. Elle en a approuvé le mandat lors de la séance plénière du 24 septembre 2015.
Missions
- Suivre les travaux concernant la méthodologie d'élaboration du plan d'action DD et la mise à jour du Manuel ad hoc ;
- Mettre en place un système de gestion ou un plan d'action basé sur les lignes directrices ISO26000 ;
- Suivre les travaux concernant l'élaboration des Rapports de durabilité (GRI) ;
- Suivre les projets pilotes concernant la mise en place d'une méthodologie pour la réalisation de dialogue avec les stakeholders ;
- Suivre les travaux concernant le développement d'un outil de monitoring des obligations en matière de DD.
Axes de travail
- Rédiger un Manuel concernant l'élaboration des plans d'action DD des services publics fédéraux (octobre 2015) et échanger des pratiques concernant l'intégration d'objectifs de développement durable dans les contrats d'administration et les plans opérationnels ;
- Développer une base de données pour effectuer le monitoring du plan d'action DD et autres aspects à définir (2016)
- Mettre en place un système de gestion ou de plan d'action basé sur les lignes directrices ISO26000 ;
- Proposer des projets pilotes et manuel concernant la mise en place d'un dialogue avec les «stakeholders » ;
- Favoriser l'échange d'expériences concernant la réalisation des rapports de durabilité (GRI) ;
- Emettre des propositions quant à l'évolution du cadre permettant de lier les frais de fonctionnement avec les performances DD des organisations fédérales (après la proposition du GT ad hoc) ;
- Emettre des propositions concernant l'intégration et le suivi des SDGs dans les politiques des organisations fédérales ;
- Mettre à jour les outils et suivi des thèmes (gestion environnementale, alimentation, événements, mobilité).
Informations utiles
Personnes de contact
Groupe de travail en suspens
Documents
- CARS - Présentation de l'outil pour la mise en œuvre de la RS dans une organisation publique
- CARS - Brochure méthodologie
- GRI - Manuel de rédaction des rapports GRI - G4
- Plan d'action DD - Manuel méthodologique
- Plan d'action DD - Canevas
- Parc automobile fédéral - Aperçu 2016
- Parc automobile fédéral - Aperçu 2018
- Parc automobile fédéral - Aperçu 2020
- Parc automobile fédéral - Infographie 2020
- Evénements durables - Guide pour l'organisation d'un événement durable
- Alimentation durable - Guide de l'alimentation durable
- Mobilité durable - Vade-Mecum à l'usage des administrations fédérales
- EMAS - Benchmarking 2011
- EMAS - Benchmarking 2013
Liens
- Evénements durables: outil en ligne(link is external)
- ISO 26000
Le Groupe de Travail Marchés publics durables de la CIDD assure le suivi des politiques fédérale et régionales en matière de marchés publics durables.
Missions
- Soutenir la mise en œuvre, au sein des administrations publiques fédérales, des mesures inscrites dans le plan fédéral Marchés publics durables. Le GT étudie la manière dont les aspects environnementaux, économiques et sociaux peuvent être intégrés dans les marchés publics, en tenant compte de la faisabilité pour les entreprises, en particulier les PME ;
- Réunir les différents spécialistes des marchés publics travaillant au sein des administrations fédérales et régionales, les informer sur l'état de la réglementation en la matière, créer des outils répondant aux besoins des acheteurs publics (Guide des Achats durables), identifier les freins et leviers et mobiliser les expertises pour apporter des solutions pratiques ;
- Créer une dynamique entre les membres du groupe de travail, susciter l'échange de bonnes pratiques et transmettre les savoir-faire
- Etablir des statistiques relatives à l'intégration de critères de développement durables dans les marchés publics ;
- Réaliser le monitoring des mesures du Plan fédéral Marchés publics durables, assurer un rapportage annuel quant aux actions et aux résultats, effets et effets secondaires de ces actions ;
- Coordonner les actions fédérales de promotion des achats publics durables avec les initiatives régionales, communautaires et communales ;
- Développer des projets qui couplent le recyclage et la valorisation des déchets des administrations à l'économie sociale.
Axes de travail
- Feed-back du groupe consultatif des Marchés publics européens de l'UE ;
- Situation des marchés publics durables dans les Régions et les pouvoirs publics ;
- Projet recyclage et seconde main au sein du gouvernement fédéral ;
- Etat des lieux de la nouvelle circulaire fédérale marchés publics durables ;
- Feed-back du G11 (groupe des 11 pays européens les plus performants en matière de marchés publics durables) ;
- Incidence des nouvelles directives européennes en matière de marchés publics durables et d'efficacité énergétique sur le secteur public ;
- Coordination de la politique des régions et de l'administration fédérale en matière de marchés publics durables ;
- Monitoring des marchés publics verts en Belgique.
Informations utiles
Personne de contact
Présidence : Jo Versteven (IFDD) – jo.versteven(at)fido.fed.be
Documents
Plan Fédéral de Développement Durable 2021
• Rapport annuel 2023 de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD)
• Rapport d'activités 2023 du Groupe de Travail "Marchés publics durables"
• Evaluation de la Circulaire du 16 mai 2014 (2018)
• Acheter durablement - Etude Big Data 2017
• Plan d'action fédéral Marchés publics durables (2009-2011)
• Guide des achats durables - Enquête de satisfaction (juin 2016)
• Cadre stratégique fédéral pour des marchés publics durables - Présentation par Hamida Idrissi (IFDD)
• Appliquer la circulaire du 16.05.2014 - Présentation par Jo Versteven (IFDD)
• Comprendre la circulaire du 16.05.2014 - Présentation par Jo Versteven (IFDD)
Lien
Le Groupe de Travail "Stratégie fédérale DD" est chargé du suivi des divers instruments sur lesquels repose la stratégie fédérale de développement durable.
Ces instruments sont : une vision stratégique à long terme, un cycle de plans et de rapports, des avis de la société civile et une analyse d'impact des décisions sur le développement durable. Ils visent à soutenir le gouvernement dans ses prises de décisions et à guider les administrations fédérales sur la voie du développement durable.
Missions
- Assurer le suivi de la vision à long terme de la politique fédérale en matière de développement durable, en particulier la liste d'indicateurs ;
- Coordonner le processus d'élaboration des plans fédéraux de développement durable (PFDD) ;
- Assurer le suivi de l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) ;
- Mettre à profit la connaissance et l'expérience accumulées pour améliorer chaque cycle, définir de nouvelles actions à mener et de nouvelles mesures à prendre.
Axes de travail
Suite à l'adoption par les Nations Unies du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier les objectifs de développement durable (SDGs), le GT se penche sur la coordination des mécanismes de mise en œuvre au niveau fédéral ;
- La vision fédérale à long terme en matière de développement durable (VLT) : la contribution de la CIDD a été préparée lors de nombreuses réunions du groupe de travail.
- Les plans fédéraux de développement durable : la préparation de l'avant-projet de Plan se déroule dans ce groupe de travail. Il sera également chargé du dépouillement des avis issus de la consultation publique et proposera un projet de plan ensuite au gouvernement.
- L'AIR : l'analyse d'impact de la réglementation est d'application depuis le 1er janvier 2014 et remplace l'étude d'incidence des décisions sur un développement durable (EIDD). Le groupe de travail a contribué au processus établissant les outils opérationnels, en collaboration avec le SPF BOSA.
Informations utiles
Documents
- Plan fédéral de Développement durable 2021
- Plan Fédéral de Développement Durable 2021 - Version complète
- Plan Fédéral de Développement Durable 2021 en Bref (Brochure FR) - Federal Plan for Sustainable Development in a nutshell (Brochure EN) - Föderaler Plan für nachhaltige entwicklung kurz eklärt (Brochure DE)
- Le Plan Fédéral de Développement Durable 2021 expliqué au grand public
- Rapport d'activités 2023 du Groupe de Travail "Stratégie fédérale DD"
- Rapport annuel 2023 de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD)
Personne de contact
Coordinateur : Cédric Van de Walle (IFDD) – cedric.vandewalle(at)ifdd.fed.be
Liens
- La Vision à Long Terme (VLT) en matière de Développement Durable
- Les Plans fédéraux de Développement Durable (PFDD)
- L'analyse d'impact de la réglementation (AIR)
- Meilleure règlementation et analyse d'impact | BOSA
- Donnez-nous votre avis sur le projet de 3e Plan Fédéral de Développement Durable
Le Groupe de Travail "Politique internationale de développement durable" contribue au processus politique décisionnel de la Belgique sur les dossiers internationaux en matière de DD.
Il est de la responsabilité du SPF Affaires étrangères, à travers la concertation européenne (DGE) ou multilatérale (COORMULTI), de déterminer, représenter et défendre la position belge relative aux questions multilatérales en matière de développement durable.
Dans la perspective de Rio+20, une plateforme supplémentaire de dialogue et d'analyse a été créée afin de préparer la position et le processus décisionnel de la Belgique. Il s'agit du groupe de travail de la CIDD « Politique internationale de développement durable ». Celui-ci contribue à la préparation efficace, ouverte et transversale ainsi qu'à l'ancrage administratif des dossiers internationaux de développement durable dans le contexte belge. Ce groupe de travail n'est en aucun cas un organe de décision politique et de définition de la position belge.
Après la conférence (juin 2012), l'attention de ce groupe de travail s'est portée sur le suivi des décisions qui ont été prises à Rio+20, et en particulier des processus qui y ont été lancés. Il a ainsi pu contribuer au processus de préparation des Objectifs de Développement durable (SDG), notamment en faisant remonter vers la COORMULTI Développement Durable les éléments prioritaires des administrations.
Missions
Livrer une contribution efficace, ouverte, participative, cohérente et multidisciplinaire à la préparation des travaux concernant les dossiers internationaux de développement durable – notamment par rapport au suivi des décisions prises lors de la Conférence Rio+20 et lors du Sommet des Nations Unies (automne 2015) consacré à l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ;
- Faire appel à l'expertise disponible au sein des différentes administrations (y compris les institutions fédérales), clarifier la position des membres du GT et entamer un dialogue, afin d'apporter une contribution utile au processus décisionnel politique et à la prise de position belge ;
- Communiquer les résultats des réunions et des négociations multilatérales aux membres du groupe de travail afin d'atteindre une meilleure organisation de l'administration ;
- Stimuler les contacts avec d'autres parties prenantes et organisations de la société civile afin de faciliter leur participation au processus préparatoire des négociations multilatérales.
Axes de travail
Les activités du groupe de travail sont actuellement suspendues, car la coordination nécessaire concernant la mise en œuvre de l'Agenda 2030 par les organisations internationales a lieu au sein des organes de prise de position que sont la DGE (politique européenne) et la COORMULTI (politique internationale) du SPF Affaires étrangères.
Informations utiles
Personne de contact
Secrétariat : Cédric Van de Walle (IFDD) – cedric.vandewalle(at)ifdd.fed.be
Documents
- Delivering on the UN's Sustainable Development Goals –A comprehensive approach (2020)
- Le portail en ligne du High-Level Political Forum
Le Groupe de Travail "Responsabilité sociétale" coordonne des actions pour stimuler, faciliter et promouvoir la responsabilité sociétale des organisations, tant privées que publiques, et les investissements socialement responsables en Belgique.
Missions
- Etablir le cadre de référence belge en matière de RS;
- Etablir le plan d'Action Responsabilité Sociétale et le Plan d'Action National « Entreprises et Droits de l'Homme », assurer le suivi de leur mise en œuvre et leur actualisation ;
- Organiser une concertation avec les parties prenantes pour identifier les actions à entreprendre afin d'atteindre l'objectif du GT et définir le contenu des plans d'actions ;
- Coordonner et mettre en œuvre les engagements politiques pris en matière de Responsabilité sociétale ;
- Créer une plateforme de concertation informelle en matière de Responsabilité sociétale entre les acteurs fédéraux et régionaux.
Axes de travail
- Informer, former et sensibiliser à la responsabilité sociétale et aux instruments permettant son implémentation ;
- Participer au développement du cadre politique européen relatif à la Responsabilité sociétale ;
- Accompagner les administrations fédérales dans le développement de projet pilote innovant (ISO 26000 ; GRI ; stakeholders dialogue…) ;
- Soutenir matériellement et/ou immatériellement des initiatives externes ayant pour objectif la promotion de la RS en Belgique comme: Best Belgian Sustainibilty Reports, Baromètre belge de la RS… ;
- Soutenir les organisations à faible moyen dans la prise en compte et la concrétisation de leur responsabilité sociétale ;
- Mettre à jour le relevé des principales actions existantes, dans le secteur public et dans le secteur privé et stimuler l'échange de bonnes pratiques ;
- Créer un réseau d'apprentissage RS, au niveau européen et au niveau international ;Introduire des thématiques RSE et ISR dans la concertation sociale et dans le dialogue social ;
- Promouvoir l'ISR auprès des pouvoirs publics ;
- Soutenir les travaux de développement d'une norme minimale ISR.
Informations utiles
Personne de contact
Présidence : Hamida Idrissi (IFDD) - hamida.idrissi(at)ifdd.fed.be
Documents
- Plan Fédéral de Développement Durable 2021
- Rapport d'activités 2023 du Groupe de Travail "Responsabilité sociétale"
- Rapport annuel 2023 de la Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD)
- Brochure: "Coup de projecteur sur le plan d'action national: entreprises et droits de l'homme"
- Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'Homme" (2017-2020)
- Brochure: "Accès au recours en Belgique" (2018)
- Actualisation du plan d'action fédéral RSE/ISR (2010)
- Plan d'action fédéral - La responsabilité sociétale des entreprises en Belgique (2006)
- Cadre de référence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Belgique (2006)
Liens utiles
- Toobox Human Rights for business & organisations
- Toolbox sur le Devoir de vigilance pour les PME belges
Rapports de la CIDD
Les rapports de la CIDD permettent de faire le suivi de la politique fédérale de développement durable. Ils informent les parties prenantes des actions mises en œuvre par l’autorité fédérale.
1. Les rapports annuels de la CIDD
La CIDD rédige chaque année, pour le 31 mars, un rapport sur ses activités de l'année écoulée. Ce rapport annuel présente la plus-value des activités de coopération entre les départements fédéraux en vue d’un développement durable, à travers les activités du secrétariat, du bureau, des réunions plénières et des groupes de travail. Il présente le suivi de l’exécution du PFDD en cours. Il intègre également le compte-rendu des activités des cellules de développement durable de chaque SPF et SPP. Ce rapport est transmis au gouvernement fédéral, aux Chambres législatives et au Conseil fédéral du développement durable (CFDD).
- Consultez l’ensemble des rapports annuels de la CIDD depuis 1997 dans la rubrique « Ressources »
- Consultez le rapport annuel 2024 ainsi que les rapports d'activités 2024 des cellules de développement durable.
2. Les rapports des membres de la CIDD
Les membres de la CIDD sont tenus de rédiger un rapport à la fin du cycle du Plan Fédéral de Développement Durable (PFDD). Le cycle du PFDD étant désormais couplé à la durée d’une législature, ce rapport doit être publié tous les cinq ans.
Vous y trouverez le bilan du suivi et de l’exécution des mesures constitutives du plan.
- Consultez le rapport des membres de la CIDD (2021-2023) – Contributions des services publics fédéraux aux Objectifs de Développement Durable (version synthétique).
- Consultez l’ensemble des rapports des membres de la CIDD depuis 1998 dans la rubrique « Ressources».
- Découvrez également ici la série d’articles que nous publions afin de valoriser les réalisations des SPF.